Une loi-tarentule

D’un côté, la tarentule, cette araignée dont la piqûre transmet le tarentisme, une maladie gesticulatoire et saltatoire (deux beaux adjectifs au passage).

De l’autre, la loi n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel qui, par son article 6, inclut dans la liste des trésors nationaux les archives publiques non historiques (les archives historiques définitives et les archives classées y figuraient déjà).

À première vue, ça paraît plutôt une bonne nouvelle. Mais si on creuse, d’article de code en article  de code, on découvre la profondeur de nos trésors…

En effet, la définition légale française des archives publiques visées par cette nouvelle loi est on ne peut plus vaste : l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, qui procèdent de l’activité, dans le cadre de leur mission de service public, de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public ou des personnes de droit privé chargées d’une telle mission (articles L211-1 et L211-4 du code du patrimoine combinés).

Sont donc visées, outre les archives historiques qui ont franchi officiellement le Saint des saints de la mémoire commune, les archives dites « courantes » (et elles courent de plus en plus vite…) et les archives « intermédiaires » (celles qui sont déjà dédaignées par leurs producteurs mais pas encore dignes d’un traitement archivistique complet). Voilà une masse incommensurable d’archives, décuplée, ou plutôt centuplée, dans l’environnement électronique car, en France, « les données numériques naissent archives » aussi bien que les documents traditionnels, comme cela a été souligné récemment par les autorités…

Traduction : les tweets des ministres sont un trésor national, de même que les brouillons des procès-verbaux de toute commission, les post-it sur les dossiers de travail, les mails échangés entre les fonctionnaires et entre fonctionnaires et non-fonctionnaires, les relevés de notes, les imprimés Cerfa, les logs de connexion sur les serveurs des ministères, les listes d’inscrits aux MOOCs de FUN, les réclamations des administrés aux maires sur les horaires de la piscine, etc. Tout est archive, tout est trésor national !

Ces éléments étant désormais trésors nationaux, il faudra veiller à ce qu’ils ne quittent pas le territoire national sans autorisation. Mesdames et Messieurs les ministres, haut-fonctionnaires et moins haut-fonctionnaires, doivent donc s’attendre à ce que leurs téléphones et ordinateurs portables soient saisis et ponctionnés de leur substance archivistique, c’est-à-dire de toutes données créées dans le cadre de leur mission, dès qu’ils passeront la frontière !

Ça ressemble à une bonne blague de 1^er avril et pourtant, non, la loi existe bel et bien.

Piqués par l’article 6 de ladite loi, les archivistes risquent d’être touchés par la fièvre des chasseurs de trésor. Ils n’ont pas fini de sauter à droite à gauche et de démultiplier leurs gestes pour tenter d’attraper ces milliards de « trésors nationaux ». Mais il ne faut pas s’en étonner puisque cette nouvelle disposition légale est appelée à régner…