Légalité

Légal. Ça a à voir avec la loi. Les dictionnaires de langue français précisent : établi par la loi, ou conforme à la loi.

Légal vient du latin lex, la loi. Mais régal ne vient pas du latin rex, le roi, qui vient cependant de rex, via le bas-latin, et qui a lui-même donné royal, tandis que loi, de son côté, produisait loyal, en s’éloignant un peu de la loi… Et puis, il y a l’anglais legal (prononcez : liːɡl) qui, tout en ayant la même origine latine (lex) signifie « juridique » plus que « légal » au sens français du terme.

Ah ! Les mots, les mots ! Ils nous embrouillent !

Heureusement, pour nous mettre d’accord, il y a :

Deux ou trois tasses, ne lésinons pas !

Sur ce, reprenons. Qu’est-ce qui est légal ?

Le dépôt, enfin ça dépend lequel : celui des livres et publications, quel qu’en soit le support, institué par François 1^er en 1537 et étendu en 1992 à la radio et à la télévision, et bien sûr pas le dépôt des ordures ménagères au milieu des rues (encore que cela n’a pas toujours été, voir de nouveau l’époque de François 1^er).

La médecine, quand elle prête main forte à la police ou à la justice dans l’exercice de la loi, avec les autopsies bien connues des amateurs de romans policiers.

L’informatique ? Oui, dans le même cas de figure que la médecine, avec un accent plus moderne, évidemment : voir investigation numérique légale ou computer forensic science.

L’archivage ? Non, l’archivage n’est pas légal à proprement parler puisqu’il n’est pas établi par la loi, en France du moins, mais sans être illégal pour autant, ouf !

Il existe des durées légales de conservation pour certains documents officiels, énoncées par l’un ou l’autre des codes, mais l’archivage en tant que démarche de « mise en archive » de ces documents qu’il faut conserver n’est pas formellement identifié par la loi. Et c’est bien dommage. Mais c’est ainsi. Du reste, est-ce possible ?

Si on se réfère à la définition légale des archives, créée par la loi du 3 janvier 1979, révisée en 2008, inscrite dans le Code du patrimoine depuis sa création en 2004, on peut voir que ce n’est pas simple : les archives sont définies, de facto, comme l’ensemble des documents produits par une personne publique ou privée dans l’exercice de son activité (voir la définition intégrale). La définition est très englobante, très généreuse. Tout est archive. On note surtout que les archives sont en quelque sorte auto-créées, fruit d’une génération spontanée et non de l’acte d’archiver… Peut-on archiver des archives ?

Parallèlement, les entreprises, et les administrations, font face à des volumes exponentiels de papier et de données numériques dont une bonne part est inutile ou périmée (paperasse, électronasse). Les organisations les plus avisées s’efforcent donc mettre en sécurité ce qui est important et de détruire le reste, autrement dit d’archiver leurs dossiers et leurs informations pertinentes. Et pour tout ça, il faut des équipements et des outils informatiques. C’est un marché, qui se développe depuis bientôt quarante ans pour le papier, depuis dix ans pour le numérique. On parle aujourd’hui d’archivage à valeur probante, d’archivage légal… (influence de l’anglais), ce qui est finalement un pléonasme, puisque l’archivage, dans sa définition essentielle de mise en sécurité dans un lieu protégé et géré dans le temps, a justement et principalement pour but de préserver la preuve, l’authenticité des documents qu’il vise…

Toujours est-il que, en France en 2012, l’archivage n’est pas légal mais il aimerait bien le revenir !

En attendant, l’archivage est extra-légal.

Hum !… C’est extra ! Vous en reprendrez bien une p’tite tasse ?