Fidélité

Donc (voir le billet de la semaine dernière), pour les copies, la notion de fidélité aurait damé le pion à celle de conformité. L’article 1348 du code civil, issu de la loi du 12 juillet 1980, dit : « Les règles ci-dessus [production d’une preuve écrite] reçoivent aussi exception lorsqu’une partie ou le dépositaire n’a pas conservé…