Imputabilité

Les commentaires sur le billet «authenticité » avaient mis en avant le mot imputabilité, en lien avec la jurisprudence française relative à la signature électronique. L’imputabilité dans ce contexte de preuve fait référence aux éléments, aux indices qui permettent d’attribuer un acte à un auteur. L’authenticité aussi, avec un positionnement différent. L’authenticité vise l’acte, le document…