La qualité d’archives publiques : jurisprudence relative à des archives du maréchal Pétain

Le lecture récente de l’arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile, 22 février 2017) donnant droit à la revendication par les Archives nationales de cinq documents du maréchal Pétain, mis en vente en 2008 par la libraire Jean-Claude Vrain, a retenu toute mon attention. La question de l’imprescriptibilité des archives publiques est en…