Commentaires sur : Durée de conservation du bulletin de salaire (suite) https://www.marieannechabin.fr/arcateg/2019/05/25/duree-de-conservation-du-bulletin-de-salaire-suite/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=duree-de-conservation-du-bulletin-de-salaire-suite Arcateg™, archivage par catégorie Fri, 18 Mar 2022 15:48:57 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.4.13 Par : Marie-Anne CHABIN https://www.marieannechabin.fr/arcateg/2019/05/25/duree-de-conservation-du-bulletin-de-salaire-suite/#comment-265 Mon, 27 May 2019 13:54:43 +0000 http://www.arcateg.fr/?p=4888#comment-265 En réponse à Jean-Louis PASCON.

Merci Jean-Louis.
Tout à fait d’accord avec toi sur les trois préalables (protection des données, sécurité, normalisation), dès lors que tous les acteurs s’accordent sur le constat de base.
On attend la suite!

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Par : Jean-Louis PASCON https://www.marieannechabin.fr/arcateg/2019/05/25/duree-de-conservation-du-bulletin-de-salaire-suite/#comment-264 Mon, 27 May 2019 13:46:46 +0000 http://www.arcateg.fr/?p=4888#comment-264 Bonjour à tous,

Après lecture de cet article, je ne peux que souscrire aux conclusions de Marie-Anne. Pourquoi demander à des PME/PMI (et pas que) de devenir des spécialistes de l’archivage électronique alors qu’entre spécialistes nous ne sommes pas toujours d’accord (cf. les débats pour la nouvelle version de la norme AFNOR NF Z 42-013).

De plus, pour un client, j’ai été conduit à réfléchir aux suites de décès de possesseurs de systèmes de conservation de documents. Si personne n’a le mot de passe et que celui-ci est très robuste ? S’il y a eu des divorces, remariages, pacs… qui peut ouvrir cet espace ? Le premier conjoint, le dernier, les enfants ? Qui pourra prouver l’existence de bulletins de paie si on ne peut y accéder ?

Bref, le plus simple est donc de faire en sorte que les organismes de retraites et les administrations compétentes conservent tous les éléments concernant les salaires en vue des droits à la retraite.

Cependant, il me semble que cette simplification majeure et très efficace, proposée par Marie-Anne, nécessite trois compléments :

– Un strict encadrement par la CNIL ;
– Une définition d’un profil de protection validé par l’ANSSI, profil de protection respecté par les organismes de retraite ;
– Des interfaces normalisées qui permettent à des opérateurs de gestion de BPE de fournir des documents ou des données aux services chargés de la conservation à long terme.

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