Dans le cadre de l’étude archivistique et diplomatique des cahiers de doléances 2018-2019 dans le département de Charente-Maritime que j’ai entreprise, et en complément des différents billets publiés sur ce blog (voir l’introduction ici), cette page donne la transcription de trois documents émanant de Gilets jaunes et dont on trouve une occurrence dans les cahiers de doléances de Charente-Maritime, en lien avec le billet « Listes de revendications et thèmes de débat ».

Bien d’autres tracts ont circulé (qu’on ne trouve pas dans les cahiers).

Propositions des Citoyens français manifestants

Ce texte a été élaboré dès le début du mouvement des Gilets jaunes. Il n’est pas daté mais a été diffusé fin novembre 2018. via Facebook. La source indiquée est un collectif nommé « citoyens français manifestants ».

On trouve 64 exemplaires de ces propositions dans le cahier de doléances de la commune des Mathes, près de Royan. Le document qui se présente sur deux pages imprimées ; certaines propositions sont entourées et complétées de façon manuscrite ; la majorité sont signées et quelques-unes portent les coordonnées des pétitionnaires.

Ces feuilles représentent la moitié des contributions au « registre de doléances » communal, daté du 17 novembre 2018, date de la première manifestation nationale des GJ. On ne le retrouve pas dans d’autres communes du département.

PROPOSITIONS À ADRESSER AU GOUVERNEMENT

SOURCES : CITOYENS FRANÇAIS MANIFESTANTS

Au fil des jours, via les réseaux sociaux, nous avons reçu des conseils, informations et propositions visant à améliorer le pouvoir d’achat du citoyen français.

Aussi, bien que nous ne soyons ni une association, ni un parti, ni un syndicat, nous devions nous préparer à une éventuelle rencontre avec les membres du gouvernement ;

Nous avons donc collecté les propositions des citoyens manifestants en les réunissant par thème et avons constitué cette liste.

Bien entendu, il est important de préciser que les personnes qui iraient à une éventuelle rencontre seraient « les visages du mouvement » déjà « connus » et ne seraient que des porteurs de messages et non pas des leaders ou des décisionnaires.

Un sondage a été mis en ligne sur les réseaux sociaux reprenant cette liste afin de dégager une tendance qui permettrait de savoir quels sont les sujets prioritaires à aborder dans le cadre de cette rencontre éventuelle et il permet aussi de soumettre de nouvelles propositions.

PROPOSITIONS PRINCIPALES :

Revoir à la baisse toutes les taxes et s’interdire d’en créer de nouvelles

Mise en place d’une véritable Assemblée Nationale Citoyenne

Sujets proposés (avec donc une priorité donnée aux sujets que les citoyens auront sélectionnés via le sondage précité.

1/ Transport-Écologie-Développement d’une transition écologique viable, réfléchie et durable :

  • Réduction de la TICPE ainsi que de la taxe carbone
  • Suppression du projet de loi visant à interdire le Gasoil Non Routier « fioul rouge » (pour les agriculteurs
  • Interdiction de glyphosate dans les plus brefs délais
  • Annulation du projet de loi du biocarburant à l’huile de palme (gaz de schiste, OGM)
  • Abandon du projet de renouvellement du parc automobile français en électrique et mise sur le marché de biocarburants
  • Abandon de la future taxe prévisionnelle sur la recharge des batteries des véhicules électriques (équivalent TICPE)

2/ Élection-Lois-Citoyenneté : pour que la voix du citoyen soit réellement prise en compte

  • Recentrer l’État sur les missions régaliennes ou celles nécessitant la promulgation de lois cadres attachées à la liberté, l’égalité et la solidarité (Défense, Sécurité, Éducation, Santé)
  • Donner plus de pouvoir aux instances régionales, départementales et locales en redéfinissant le cadre des compétences et les modalités de mise en œuvre d’une réelle démocratie locale
  • Consultation du peuple plus fréquente, par voie de référendum national mais également local
  • Suppression du Sénat (système parlementaire bicaméral) ou réduire le nombre des sénateurs
  • Réduire le nombre des députés
  • Rendre le vote obligatoire
  • Reconnaître et comptabiliser le vote blanc aux différents scrutins électoraux et ne permettre l’élection que d’élus ayant obtenu plus de 50% des suffrages exprimés (y compris les votes blancs)
  • Promulgation des lois par les citoyens eux-mêmes.

3/ Emploi-Entreprises : augmentation du pouvoir d’achat et revalorisation du travail

  • Baisse des charges patronales
  • Augmentation des aides financières publiques pour l’embauche en CDI et CDD et ainsi que pour les contrats d’apprentissage :
    • plus particulièrement accentuée pour l’embauche des personnes à mobilité réduite
    • favorisant les emplois non précaires
    • le droit du salarié doit être préservé en cas de démission, pendant la période d’essai (droit Pôle emploi)
  • Augmentation du SMIC alloué et revaloriser en conséquence le calcul du quotient familial
  • Exonération des heures supplémentaires (pour encore plus de pouvoir d’achat)
  • Aide au retour à l’emploi ou à la reconversion professionnelle grâce à des formations efficaces et valorisantes
  • Respecter la parité homme/femme : alignement de la qualification et du poste occupé à rémunération égale.

4/ Précarité

  • Augmentation des retraites
  • Fin des régimes spéciaux
  • Réévaluation de l’Allocation pour le logement (APL)
  • Augmentation des aides financières aux étudiants pour l’installation, la mobilité et la culture
  • Retraite au calcul identique pour tous
  • Maintenir les conditions actuelles des pensions de réversion

5/ Réduction du budget des comptes public

  • Réduction significative des salaires des membres du gouvernement et des parlementaires
  • Suppression des privilèges (salaires après mandats, emplois fictifs, indemnités…)
  • Contrôle des notes de frais des élus
  • Présence physique obligatoire des élus en Assemblée (quorum pour voter les lois…)
  • Réduire les obligations administratives et les normes de façon à faciliter la gestion des administrations publiques

Divers sujets de société : éducation-culture-succession-santé

  • Création d’un vrai Postbac
  • Inclusion des personnes handicapées dans tous les domaines de la société
  • Accès à la culture pour tous
  • Diminution de l’assistanat
  • Suppression de l’article 80 (ambulanciers)
  • Refonte proportionnelle totale du barème des droits de succession.

Ce que veulent les citoyens avec le mouvement des « Gilets jaunes »

CE QUE VEULENT LES CITOYENS AVEC LE MOUVEMENT DES « GILETS JAUNES »

  • Augmentation du SMIC à 1600 € net (de quoi juste se loger, s’habiller, se nourrir normalement)
  • Augmentation des retraites de 25% avec un minimum de retraite de base de 1000 €
  • Augmentation de l’aide à l’invalidité
  • Suppression de la CSG sur les retraites
  • Diminution des taxes imposées par le gouvernement (gasoil, électricité, gaz, redevance audiovisuelle, alimentaire, etc)
  • Des créations d’emplois
  • Diminution des charges patronales pour les entreprises de moins de 10 personnes pour faciliter les emplois
  • Diminution des charges salariales
  • Prime à l’aide pour la création d’entreprises
  • Privilégier les achats dans les entreprises françaises
  • Retraite à 60 ans
  • Remise en place de l’ISF
  • Diminuer le nombre de sénateurs et députés, le besoin français e[s]t de 20 sénateurs et 100 députés
  • Diminuer les salaires de tous les membres du gouvernement de 30%
  • Mettre l’impôt sur le revenu sur les grosses fortunes et le gouvernement
  • Diminution des avantages des élus
  • Combattre réellement la fraude fiscale
  • L’arrêt de financement des anciens membres du gouvernement qui ne sont plus au pouvoir
  • Donner au peuple le droit de vote des lois nationales par référendum
  • Prendre en compte les votes blancs et les abstentions
  • Retirer la prime de 2500 € pour que les migrants sortent de notre pays ainsi que la prime de 10 000 € pour la réinsertion et la création de leur entreprise dans leur pays.

« Motions Gilets jaunes »

Ce tract de quatre pages a été ajouté à la fin du cahier de doléances de Saint-Jean-d’Angély, sans mention de date mais on sait que le cahier a été ouvert en mairie le 12 décembre 2018.

MOTIONS GILETS JAUNES

– § – § – § –

EN MATIÈRE DE POUVOIR D’ACHAT ET D’ASSAINISSEMENT DES DÉPENSES PUBLIQUES

Revalorisation des salaires et des retraites (plusieurs systèmes au choix : baisse des charges salariales et patronales ou augmentation des salaires…, diminution de la CSG pour les retraités et handicapés percevant une rémunération au-dessous d’un montant de 1500 €).

Diminution de la TVA, notamment sur les biens concernant la sécurité des biens et des personnes (équipement de protection, etc.).

Transparence de l’attribution de toutes les taxes.

Baisse des charges pour les petits commerçants et artisans.

Imposer les grandes entreprises étrangères qui font des bénéfices en France (pas seulement les GAFA).

Donner un % maximum de distribution des bénéfices aux actionnaires des grosses entreprises afin de favoriser l’expansion des entreprises (diminuer mais garantir un minimum pour les intéressements aux dividendes boursiers des CAC40).

Taxer les gros pollueurs (bateaux marchands, avions, etc.).

Régime fiscal favorable pour les sociétés ayant leur siège ET LEURS ENTREPRISES sur le territoire français.

Revoir les régimes fiscaux concernant les biens provenant de pays hors de l’U.E. Taxation de 1 €, par exemple, par produit importé, que la Sté soit française ou non.

Favoriser l’économie française. Que l’État et les grandes entreprises montrent l’exemple en achetant leur matériel (militaire et autres) aux entreprises françaises.

Supprimer toutes les niches fiscales…

Supprimer les paradis fiscaux européens.

Évaluation de la suppression de l’ISF. Combien de capitaux sont revenus en France ?

Supprimer les subventions aux syndicats et aux médias.

Surveiller et dénoncer tous les monopoles économiques et les LOBBIES dans tous les domaines.

TERRITOIRE NATIONAL

Donner plus de libertés décisionnaires aux élus locaux.

Associer les collectivités territoriales aux prises de décisions nationales sur tous les domaines. Leur donner plus de liberté décisionnaire concernant leur territoire.

Revoir la cartographie des services publics territoriaux.

Aider les départements et territoires d’Outre-Mer à se développer en y implantant des entreprises nationales.

Faire plus de référendums populaires sur les questions sociétales.

REMANIEMENT GOUVERNEMENTAL – ASSAINISSEMENT DES COMPTES PUBLIC

Le système actuel n’est plus viable !

Réduction du nombre de postes de sénateurs et députés. Suppression de tous leurs avantages et privilèges.

Alignement du régime des retraites du Parlement sur celui du régime général de la Sécurité Sociale.

Obligation de présence aux séances (3 absences = révocation).

Obligation, pour être élu, d’un casier judicaire pénal VIERGE.

Simplification des strates des ministères et des lois.

Règle des non-cumuls appliquée pour tous les mandats nationaux et internationaux.

Égalité de traitement (salaires et autres) entre tous les ministères.

Les ministres seront rémunérés au plafond de la catégorie A. Sans prime. Frais de déplacements et autres remboursés uniquement sur facture et justificatif de déplacement.

Pour se présenter au Parlement, ne pas être l’élu d’une commune ou d’une communauté de communes de plus de 50 000 h., ne pas être ou avoir été responsable d’un parti ou d’un syndicat. Pas plus d’un renouvellement. Age maximal : 75 ans. Représentation de 51% minimum de représentants du Peuple.

Rétablir les emprunts d’État (bons du Trésor ou autre…).

Suppression de tous les avantages aux anciens présidents et ministres.

Prise en compte des remarques et signalements de la Cour des comptes et non simple avis. Suivi des comptes une fois par trimestre. Les publications de la Cour des comptes doivent être publiques et accessibles à tous.

Parlement européen :

Mêmes conditions que pour le Parlement français concernant les élections et renouvellement de mandat.

Transparence des salaires de toutes les personnes qui y travaillent.

Arrêter de faire des commissions « bidons » comme celle faite pour la taille des bananes et leur courbure ! Réglementation n°2257/94 !!!!

LA POLITIQUE NE DOIT PAS ÊTRE UN MOYEN, UNE SOURCE D’ENRICHISSEMENT PERSONNEL

ELLE DOIT ÊTRE UNE VOCATION. UN ÉLU DOIT ÊTRE AU SERVICE DES CITOYENS

MOINS DE TRALALA ET DE BLABLA, PLUS DE RÉSULTATS !!!

 

Collectif de Tonnay-Charente

Ce texte figure dans le cahier de Rivedoux-Plage où un groupe de Gilets jaunes le reprend à son compte (on ne l’a pas rencontré dans d’autres cahiers de Charente-Maritime)

Discours créé par les référents du collectif de Tonnay-Charente, le 22 novembre 2018, admis par tous les référents de la Charente-Maritime

Madame, Monsieur,

Nous voilà présents devant vous aujourd’hui’ pour parler au nom de tous nos concitoyens qui manifestent leur colère depuis maintenant 7 jours dans notre pays.

Certaines médias tentent de minimiser le nombre de gilets jaunes présents en France et l’ampleur que prend notre mouvement.

Aujourd’hui nous sommes en mesure d’affirmer que 8 Français sur 10 partageant nos revendications sont d’accord avec notre mouvement. Beaucoup ne peuvent pas être présents dans la rue avec nous car ils doivent aller travailler pour gagner moins, d’autres ont des obligations diverses.

Notre mouvement touche toutes les classes socio-professionnelles, les jeunes, les moins jeunes, les actifs, les retraités et même ceux qui sont très bien rémunérés.

La France est le pays où il existe plus de 1000 taxes !!!, 8,8 millions de personnes pauvres vivant avec moins de 1026 euros par mois.

Nous avons subi

  • Augmentation du gaz
  • Augmentation de l’électricité
  • Augmentation du gasoil et essence
  • Augmentation des assurances voitures, maisons, maladies professionnelles
  • Augmentation des traitements des déchets
  • Augmentation de l’eau
  • Augmentation de la taxe foncière
  • Augmentation de la TVA
  • Augmentation de la CSG
  • Augmentation des péages d’autoroute
  • Augmentation du fioul, etc.

À tout cela les Français disent STOP !!!

Et nous n’en avons pas fini avec les taxes ; sont en projet les péages sur les villes, la nouvelle taxe sur la carte grise, projet de taxer la viande, taxe sur les transactions via le Bon coin, et j’en passe, vous êtes partout !!!

La dette de la France s’élève aujourd’hui à 2307 milliards d’euros soit 34300 euros par habitants, soit 97 % du PIB !!!

Et pourtant, voilà comment se passe la vie pour nos chers hauts-fonctionnaires :

  • 1 président de la République qui, avec sa femme, ont le choix entre 5 résidences (Élysée, Hôtel Marigny, l’Alma, la Lanterne, Brégançon) avec frais de restauration, changement de vaisselle, 1 Airbus A320, 6 Falcons, 13 884 euros par mois d’argent de poche soit 1 666 608 euros par an. Coût de la présidence : 100 millions d’euros par an.
  • 1 Premier ministre, nourri, logé, chauffeur, etc. 14 910 euros par mois sot 178 920 euros par an
  • 19 ministres + porte-parole gouv. + 10 secrétaires d’État avec logement de fonction, chauffeurs, femme de ménage, restaurant, déplacements, etc. Avec un salaire annuel de 114 708 euros par an chacun, soit 3,4 millions par an pour les ministres
  • 577 députés + 348 sénateurs, 68> 384 euros par an par député, soit 40 millions d’euros par an pour les 577 et 163 488 par ana pour les sénateurs soit 57 millions d’euros pour els 348.
  • 16 bâtiments de conseils régionaux
  • 96 bâtiments de conseils départementaux
  • plus de 200 sous-préfectures
  • 4000 bâtiments de trésorerie.

Évidemment tous ces grands serviteurs de la France ont voté pour eux-mêmes des régimes de retraite très favorables, et ils sont de plus en plus nombreux à piquer dans NOTRE CAISSE D’ARGENT PUBLIC !!!

Les temps ont changé, nous savons maintenant nous informer, nous ne sommes plus dupes ! NOUS DISONS STOP AU RACKET !!!

NOUS VIVONS POUR SURVIVRE !!!

Nous croulons sous les factures, les taxes, cela ne peut plus durer !!!

Nos demandes sont les suivantes

  • Remettre en place l’ISF
  • Retour de la taxation sur les dividendes des actions boursières
  • Diminuer d’au moins 30% les salaires du président, des ministres, sénateurs et députés, des hauts fonctionnaires et des secrétaires d’État
  • Tous les hauts fonctionnaires devront prendre à leur charge [manque la suite]
  • Tous les hauts fonctionnaires bénéficieront des mêmes régimes de retraite que tous les citoyens français
  • Baisse de la TVA pour les produits et services français (travail et main d’œuvre)
  • Baisse de la CSG
  • Augmentation des retraites
  • Augmentation du SMIC
  • Plus de moyens pour l’enseignement, la police, la gendarmerie, les hôpitaux, les EHPAD
  • Diminuer les charges patronales et salariales (pour PME et TPE)
  • Créer une loi donnant la possibilité aux citoyens non élus d’exiger un référendum dès lors qu’un nombre suffisant de signatures est obtenu (la démocratie est le pouvoir par le peuple pour le peuple)
  • Diminuer le tarif de l’eau, de l’électricité, du gaz et des carburants
  • Proposer de nouveaux moyens pour nous permettre d’accéder à la transition écologique
  • Taxation obligatoire sur le kérosène et fuel lourd pour les bateaux (hors marins pêcheurs)
  • Augmentation des taxes sur les engrais et pesticides
  • Plus d’aide pour les producteurs locaux et les agriculteurs bios.