Les règles et processus d’archivage sont gérés par un système d’archivage (électronique) et les documents archivés sont conservés au travers d’une plate-forme de conservation, avec des exigences de sécurité et de traçabilité. Le besoin d’authenticité et d’intégrité des documents archivés électroniquement a conduit à de nouvelles techniques, principalement l’horodatage, le scellement et la pérennisation, ces techniques suggérant le recours à des tiers de confiance.

Système d’archivage, Système d’archivage électronique (SAE) / Records management system, Electronic records management system (ERMS)

Ensemble des matériels, logiciels et procédures qui organise et contrôle la capture, la conservation et la destruction, dans le but de maîtriser le risque de non-disponibilité et de sur-conservation des documents, ainsi que la mise à disposition des documents engageants dans une entreprise ou un organisme.

Commentaire

Le système d’archivage supporte le processus d’archivage, sous l’autorité d’un administrateur chargé de la mise en œuvre de la politique d’archivage de l’entreprise ou de l’organisme.

Un système d’archivage comporte une partie fonctionnelle avec la gestion du cycle de vie des documents archivés (catégorisation et classement, traçabilité, droits d’accès, règles de conservation/destruction) et une partie technique avec le stockage, la sécurité, la conservation et pérennisation des supports (plate-forme de conservation). Certaines activités peuvent être déléguées à des outils ou des opérateurs extérieurs au système d’archivage.

Les documents archivés se partagent encore aujourd’hui entre documents papier (stocks encore volumineux) et documents numériques (part croissante du flux), sans oublier les autres formes d’archives : films, objets, morceaux de matière. Le système d’archivage peut être manuel (pour le papier) ou automatisé.

Dans l’expression « système d’archivage électronique » (SAE), l’adjectif « électronique » renvoie à la fois au système et aux documents qu’il gère ; cependant, un SAE doit pouvoir gérer électroniquement les documents archivés sous forme papier (ainsi que l’expose MoReq2 par exemple). Compte tenu de l’évolution des technologies numériques, on peut imaginer qu’à brève échéance, système d’archivage et système d’archivage électronique seront synonymes.

Plate-forme de conservation / Preservation plateform

Ensemble d’outils dédiés à la réception, sécurisation, stockage et pérennisation de documents ou de données, qualifiés de telle façon qu’on puisse les retrouver, y accéder et les gérer selon les règles et les besoins exprimés par leurs propriétaires (donneurs d’ordre).

Commentaire

La plate-forme de conservation correspond à la composante physique du système d’archivage électronique, au sens où c’est là que les documents sont réellement stockés, de même que les archives papier ou film sont conservées dans un magasin d’archives.

Une plate-forme de conservation n’est pas liée à un seul système d’archivage, c’est-à-dire à une seule entité juridique productrice et propriétaire (entreprise ou organisme) ; elle peut accueillir et gérer des documents issus de plusieurs provenances dont on mutualise la maintenance dans des outils ou service dédiés, comme dans le cas la conservation des archives publiques dans des services d’archives, ou dans le cas de l’externalisation. La plate-forme de conservation mutualisée suppose l’interopérabilité des systèmes d’information.

Une plate-forme de conservation dont la spécificité est liée au support des documents peut conserver des documents de toutes valeurs : documents engageants pour leur producteur, des données de travail, des archives historiques ou de la documentation numérique non engageante.

L’expression « plate-forme d’archivage », bien que plus répandue pour désigner ce dispositif, est moins exacte car il s’agit bien ici de conserver et non d’organiser le cycle de vie des documents.

Sécurité / Security

Exigence d’un système d’archivage (électronique ou non) susceptible de comporter des documents dont il convient de contrôle l’usage (confidentialité, risque de divulgation) et/ou l’intégrité (non modification des contenus, non altération des supports).

Commentaire

Le dispositif de sécurité inclut les mesures de sécurité des équipements et des matériels, les mesures de sécurité touchant au personnel ainsi que le contrôle de toutes les opérations affectant les documents archivés.

La sécurité est un point fort, avec des approches un peu différentes, de MoReq2 qui insiste sur les contrôles d’accès et sur les documents vitaux (avec la sauvegarde) et la norme NF Z42-013 qui s’attache notamment à la valeur probante des documents extraits d’une plate-forme de conservation.

La sécurité des échanges de documents entre systèmes, à l’aide des techniques d’authentification et de chiffrement, doit être distinguée de la sécurité du système d’archivage lui-même.

Traçabilité / Tracking

Exigence d’un système d’archivage électronique d’enregistrer systématiquement tout événement affectant le fonctionnement du système ou les documents conservés dans la plate-forme de conservation.

Commentaire

Les événements qui touchent le système (capture, consultations ou tentatives indues de consultation, destructions….) donnent lieu à un historique ou journal des événements tandis que les événements qui concernent un document ou un groupe de documents particulier (modification du code de classement, modification de la durée de conservation, gel, etc.) donnent lieu à l’enrichissement des métadonnées du document concerné.

Dans l’environnement papier, la traçabilité renvoie essentiellement au suivi de la localisation physique des documents archivés (prêts, transferts, etc.)

Le journal ou historique des événements (ou piste d’audit, audit trail) représente lui-même un document engageant qu’il convient d’archiver, au moins jusqu’à ce qu’un audit du système ou des documents archivés ait rendu caduques ces informations. En effet, la présence ou l’absence d’une information dans cet historique, en raison de son caractéristique systématique, tend à prouver que tel document a subi ou n’a pas subi de modification.

Horodatage / Time stamping

Technique permettant d’associer à un document une date certaine en référence à un système de temps donné et reconnu ; cette date peut être la date à laquelle un document est émis ou la date à laquelle un document fait l’objet d’une opération de gestion.

Commentaire

Dans l’environnement papier, le besoin de datation est assuré manuellement par le rédacteur du document ou par l’application sur le document d’un cachet ou d’un tampon par un service gestionnaire (transporteur, service courrier).

Dans l’environnement électronique, avec la fragilité des données numériques, l’horodatage est automatisé (à la seconde près) et constitue une donnée associée au document. La date ainsi fixée est un élément essentiel de l’authenticité des documents électroniques (pour les documents émis) et une preuve de transaction en cas de transfert de responsabilité.

Un même document peut faire l’objet de plusieurs horodatages successifs (une date de création et une ou plusieurs dates de transmission d’un système à un autre).

L’horodatage peut être opéré par un dispositif interne ou par un tiers-horodateur, ce qui ajoute à sa force probante en cas de contestation.

Scellement / Sealing

Technique consistant à associer physiquement à un document un élément unique, sceau manuel ou empreinte numérique, qui permet de garantir l’intégrité d’un document, la modification du document entraînant une modification du sceau lui-même.

Commentaire

Le scellement numérique, beaucoup plus élaboré que le sceau manuel, repose sur le calcul d’une empreinte de la chaîne de caractères que représente le document au travers d’une fonction de hachage (procédé MD5 – Message Digest 5, SHA – Secure Hash Algorithm, etc.).

Comme dans l’environnement analogique, le scellement numérique peut s’appliquer directement à un document ou à un conteneur de documents.

Pérennisation / Long term preservation

Opération préventive ou curative de régénérescence de la lisibilité d’un document imposée par l’obsolescence récurrente des technologies numériques par le biais de migrations de format et/ou du support.

Commentaire

Le long terme en matière de conservation numérique correspond aujourd’hui à 10 ans et plus (l’échelle étant différente pour l’appréciation des durées de conservation des archivistes pour qui le long terme renvoie généralement à 30 ans et plus).

Le caractère illisible des données peut être intrinsèque (détérioration des données elles-mêmes) ou extrinsèque (données a priori saines mais qu’on ne sait pas relire faute d’équipement approprié).

La norme OAIS (ISO 14721) distingue plusieurs types de migration numérique : le simple rafraîchissement de support, la duplication qui modifie la présentation du document, la duplication au cours de laquelle des données peuvent être modifiées.

La pérennisation est une opération potentiellement coûteuse qu’il convient de réserver aux données qui le méritent (il vaut mieux éviter d’avoir à gérer des supports contenant des documents aux durées de conservation hétérogènes). La planification des programmes de migrations par une bonne gestion des métadonnées de forme des documents archivés et par des contrôles réguliers de l’état des données permet de maîtriser les coûts.

Tiers de confiance / Escrow service

Dans le contexte de la conservation sécurisée, personne qui grâce à son indépendance, accomplit, pour le compte d’une entreprise ou d’un organisme, des actions de datation, de certification ou de conservation de nature à assurer l’authenticité et l’intégrité des documents.

Commentaire

Le recours à une tierce personne pour garantir l’authenticité et l’intégrité d’un document engageant majeur n’est pas nouveau ; les notaires et les officiers publics jouent ce rôle depuis des siècles. La dissociation de l’information et de son support induite par les technologies numériques puis la reconnaissance de l’écrit électronique comme preuve ont donné à cette démarche une acuité nouvelle. En effet, la preuve n’est plus inhérente à un document original (matérialisé par une signature manuscrite) ; elle est portée par les données de trace qui environnent le fichier initial, constitué par le message de l’auteur et fragilisé dans un environnement électronique malléable et mouvant. De ce fait, le périmètre documentaire concerné est beaucoup plus large que les seuls documents vitaux.

Par ailleurs, l’intervention d’un tiers peut s’avérer plus efficace et potentiellement moins onéreuse vu le coût des équipements qu’il faudrait acquérir et entretenir pour atteindre en interne la même qualité technique (voir externalisation).

Le développement de la numérisation de substitution mais surtout du numérique natif favorisent l’organisation de la profession des tiers de confiance où l’on distingue les tiers horodateurs, les tiers hébergeurs, les tiers certificateurs et les tiers archiveurs.